Une évaluation difficile
Les TMS concernent-ils tout le monde ?
En constante évolution depuis ces 20 dernières années, les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent de loin la première cause de maladies professionnelles indemnisées. Selon l’Assurance Maladie, les pathologies liées aux TMS engendrent 10 millions de jours d’arrêts de travail, ce qui place ce motif en tête des journées de travail perdues. Focus sur ces troubles qui ne sont pas sans conséquences dans la vie des salariés et de l’entreprise.
Évaluer le coût des arrêts de travail est un exercice difficile car ce coût dépend de nombreux facteurs :
- - le niveau de rémunération du personnel
- - le mode de rémunération (salaire fixe, variables, avantages en nature…)
- - la politique RH (délai de carence pris ou non en charge)
- - la politique de remplacement des absents
- (remplacement systématique, sur certains postes, à partir d’une certaine durée d’absence…)
- - le mode de remplacement (recours aux heures supplémentaires, CDD, intérim, prestataires externes…), etc.
L’absentéisme est réputé, coûter cher aux entreprises mais rares sont celles qui cherchent pourtant à calculer ce surcoût de masse salariale. 80 % des DRH reconnaissent ne pas avoir de vision précise de ce que représente le coût de l’absentéisme dans leur organisation.
Les coûts directs pour les entreprises
Les coûts directs imputables aux TMS sont les moins difficiles à calculer.
Ils sont principalement déterminés par les coûts salariaux :
- - Délai de carence
- - Indemnisations versées aux salariés en arrêt à la charge de l’employeur
- - Cotisations accident de travail (AT) et maladie professionnelle (MP) versées à l’Assurance Maladie
- - Temps passé dans la gestion des dossiers
- - Frais liés à la recherche et l’aménagement des postes de travail pour les personnes victimes
Les coûts directs dépendent de la durée des arrêts et de la politique de maintien du salaire de l’entreprise (exemple : délai de carence pour les salariés qui ont une durée d’ancienneté de moins d’un an). Selon l’Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail), les coûts directs seraient estimés de 100 euros à 500 euros par an et par salarié victime ou non de TMS.
Il est acquis dans tous les cas que l’évaluation économique ne saurait se limiter aux coûts directement imputables aux accidents du travail ou au phénomène TMS. Il convient d’intégrer les coûts, dénommés indirects ou « cachés », qui représentent les effets induits, à plus ou moins long terme, sur le fonctionnement et la performance globale de l’entreprise. Cet élargissement de l’approche est fondamental, et les évaluations chiffrées montrent la plupart du temps que les coûts indirects ou induits sont très importants, plus que les coûts directs.
Les coûts indirects pour les entreprises
Selon l’Anact, ils représenteraient entre deux et sept fois les coûts directs. Ils sont liés aux dysfonctionnements induits par les TMS et sont mêlés à d’autres origines que les pathologies (par exemple l’absentéisme a des causes multiples). La part des TMS peut être appréciée sans pouvoir être strictement mesurée. Il est de coutume de dire qu’au total (coûts directs + coûts indirects) un point d’absentéisme coûte un point de masse salariale, sans que cette équation soit démontrée scientifiquement.
Ils dépendent notamment de la politique de remplacement (le coût est moins élevé quand les absents sont peu remplacés), de l’interdépendance des tâches au sein de l’entreprise (une absence au sein d’une chaîne de production travaillant en flux tendus n’a pas les mêmes répercussions qu’une absence dans un service administratif).
Les principaux coûts indirects sont les suivants :
- - Les coûts de remplacement : heures supplémentaires, remplacement des absents, formation du remplaçant, coût d’intégration du remplaçant en phase d’acquisition d’expérience, sureffectif naturel pour faire face à l’absentéisme.
- - Les coûts de gestion : gestion administrative de l’absence, gestion du remplacement.
- - Les coûts de protection sociale : couverture complémentaire prévoyance.
- - Les coûts liés aux dysfonctionnements organisationnels : interruption de l’activité, baisse qualitative et quantitative de production.
- - Les coûts d’image : insatisfactions des clients suite à perte de qualité, retard dans les livraisons, etc.
- - Les coûts sociaux : détérioration du climat social, augmentation de la charge de travail pour les salariés présents, risque accru d’accidents
Les coûts stratégiques pour les entreprises
Les TMS ont un impact sur la capacité de l’entreprise à mobiliser ses ressources pour gagner ou maintenir une position concurrentielle. Les coûts stratégiques ne sont pas une évaluation comptable par poste, mais ils renseignent sur les principales limites que posent les TMS aux capacités de l’entreprise.
Les limites de capacité peuvent être sociales (risque de conflit ou d’épuisement), productives (augmentation des temps gammes liés aux restrictions), économiques (impact du sureffectif induit par les TMS sur les prix et la compétitivité), ou éthique (dégradation de l’image de l’entreprise pour ses clients ou pour son attractivité). Pour chaque entreprise, c’est la direction, le management et les représentants du personnel qui peuvent qualifier les coûts stratégiques.
Selon l’ISEOR, les coûts cachés ( stratégiques et indirects) sont 10 à 30 fois les coûts direct soit entre 6800 euros et 11 200 euros. Le coût moyen d’un TMS pour une entreprise équivaudrait à un 13ème mois de salaire.
Pour exemple, la CPAM donne le coût moyen pour une entreprise d’un :
- - TMS pour le canal carpien (le plus répandu) : 12 780 euros et un arrêt de 151 jours.
- - TMS à l’épaule : 17 000 euros et un arrêt de 220 jours.
- - TMS pour la tendinite de la coiffe des rotateurs : 52 759 euros et un arrêt de 298 jours.
- - TMS pour une épicondylite :18 220 euros et un arrêt de 195 jours.
Les coûts pour l’Assurance maladie
Ce sont les arrêts de longue durée qui coûtent le plus à l’Assurance maladie.D’après la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie, les arrêts de moins d’un mois représentent 77 % des arrêts mais seulement 20 % des indemnisations journalières versées par la Sécurité sociale. En revanche, les arrêts de plus de 6 mois représentent 5 % des arrêts mais 40 % des dépenses d’IJ de la Sécurité sociale.
Conclusion
Les TMS sont l'origine de la perturbation d'un process clé, allongeant directement le délai de réalisation ou perturbant directement la fiabilité, avec des effets perceptibles et très sensibles sur son marché. Dans cette situation, les TMS (ou tout autre problème récurrent et croissant de santé) induisent des pertes importantes d’efficience sur l’un des process sensibles de l’organisation, à des moments et dans des situations limites de service, de production, ou de commercialisation. Les conséquences sont très préjudiciables pour la compétitivité ou le service rendu. Un investissement de prévention ciblé sur ce process pourrait a contrario améliorer très sensiblement la compétitivité du service ou de la production.
Les TMS renforcent les dysfonctionnements et les perturbations installé dans l’entreprise et ajoutent une contrainte. Ceci aboutit a une saturation radicale à la fois de l’organisation, des relations de travail, et des capacités de résistances humaines et sociales internes, jusqu’à l’hypothèque de l’essentiel des facultés d’absorption des aléas et d’adaptation. Les TMS (ou tout autre problème récurrent et croissant de santé) n’ont pas d’impact économique perceptible pris isolément, mais ils se trouvent se cumuler progressivement avec d’autres perturbations ou turbulences majeures de l’environnement externe ou interne (du travail), qui en viennent à « saturer » globalement toutes les facultés d’adaptation de l’organisation. Celle-ci atteint alors des limites de capabilité humaine ou sociale, comme un équipement atteint ses « limites de capabilité » fonctionnelles (états limites de service, usuelles, ou ultimes). Des dysfonctionnements majeurs ne peuvent que s’en suivre, faute de politique active de prévention et de correction, impactant en particulier la « conflictualité », l’adaptation aux changements, la réactivité, l’innovation, voire la productivité et les coûts de main d’œuvre de l’ensemble des salariés en état de rejet radical d’un système dépassé dont ils n’attendent plus d’adaptation ni de progrès.
Une démarche simple pour une première approche des coûts consiste à consulter le compte employeur facturé par le régime d’assurance maladie de l’entreprise. Les cotisations accident du travail et maladies professionnelles y figurent, ne sont pas contestables, mais elles ne révèlent que des données partielles et sont donc peu mobilisatrices : les cotisations sont réelles, mixtes ou mutualisées, seules les maladies professionnelles reconnues sont reportées, la facturation correspond aux soins et ne dit rien des dysfonctionnements de l’entreprise. Il est donc nécessaire de compléter l’évaluation des coûts des TMS.
Sources
- Institut de la Veille Sanitaire (INVS)
- Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
- L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
- La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNMATS)
- Extrait étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) résultats décembre 2016 N° 081.
